J.O. 78 du 2 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BUDD0320005A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 2003, Mme Régine Cartigny, contrôleuse de 1re classe des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guyane.